Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il vise, à l’alinéa 44, après le mot : « confidentialité », à insérer les mots : « vis-à-vis des tiers ».

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