Intervention de Gérard Bapt

Il me semblerait utile que Mme la rapporteure présente également l’amendement no 607 rectifié , qui poursuit le même but.

L’amendement de mon collègue Le Déaut, que je défends, répond à des inquiétudes émanant des organismes de recherche publics, notamment l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui souhaite que l’accès aux données de santé à visée de recherche publique soit facilité dans la mesure où les projets s’inscrivent déjà dans une procédure contrôlée et encadrée par la CNIL.

Un arrêté ou un décret encadrerait la façon dont cet organisme peut accéder aux données, notamment au numéro d’identification au répertoire national des personnes physiques, le NIR.