Intervention de Dominique Tian

Les recherches cliniques ou biomédicales en santé sont soumises à des procédures administratives complexes. Beaucoup de professionnels pensent que ce cumul des procédures ajouté à la complexité d’examen de ces dossiers fait que les délais d’autorisation administrative, donc les délais de mise en place d’essais cliniques, se rallongent d’année en année. Cela pose un problème d’attractivité en matière de recherche clinique et dans la compétition mondiale. C’est pour alléger les contraintes que nous proposons de supprimer l’alinéa 122 de l’article 47.