Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le présent amendement vise à conforter le rôle de l’INDS dans l’accès à des données de santé conformément aux conclusions de la commission précitée.

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