Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi relatif au contrat de génération que nous examinons ce soir tend à permettre la formation d'un jeune salarié de moins de vingt-six, ou trente ans dans certains cas, en recourant à l'expérience d'un salarié senior qui se maintient en emploi. Cette idée est assez surprenante de la part des socialistes, car elle rompt, enfin, avec la philosophie du partage du travail parfaitement illustrée avec les 35 heures ou encore avec les plans de départ anticipé à la retraite des années Jospin.

Sous la précédente législature, les mesures que nous avons adoptées ont eu un impact sensible sur le taux d'emploi des seniors, mais plus de 20 % des entreprises continuent à licencier leurs seniors. Ainsi, alors que les quinquagénaires ne se sont jamais aussi bien portés, seuls 40 % d'entre eux ont encore un emploi. Parallèlement, le taux de chômage des jeunes atteint 23 % contre 7 % seulement en Allemagne. Ce « non-emploi » des seniors et des jeunes nous coûte très cher, au minimum 5 % du PIB par an.

L'objectif du Gouvernement est donc d'initier une véritable politique générationnelle en créant des emplois stables pour la jeunesse, tout en maintenant les contrats existants des seniors. Cela s'inscrit dans la continuité de dispositifs que nous avons engagés avec Nicolas Sarkozy pour mieux former et insérer les jeunes grâce à l'alternance et à l'apprentissage, dont l'efficacité n'est plus à démontrer.

Ce contrat devrait particulièrement intéresser les TPE et PME qui se caractérisent par la jeunesse de leur effectif. L'insertion des jeunes s'y fait majoritairement par l'apprentissage, qui représente plus de 70 % des contrats de travail. Le contrat de génération devrait leur permettre de transformer cet essai en proposant un CDI à leurs apprentis. Malheureusement, mes chers collègues, ce dispositif n'est pas financé ! On nous dit qu'il le sera dans un projet de loi de finances rectificative en 2013 : avouez que c'est un peu flou ! Flou, ce texte l'est sur toute la ligne. Par exemple, on ne sait toujours pas comment sera évaluée la transmission des savoirs et comment seront formés les « seniors-tuteurs ». J'espère, avec cet exemple précis, que les députés de gauche auront la sagesse d'adopter les amendements que nous défendrons, sur les bancs de l'UMP rassemblée, dans quelques instants.

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