Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Il s’agit de supprimer des dispositions qui ne relèvent pas du domaine législatif mais réglementaire.

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