Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 49
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il s’agit de supprimer les dispositions transitoires prévues pour assurer la continuité de fonctionnement des ARS dans le cadre de la délimitation des grandes régions car, ces dispositions devant être prises par ordonnance sur le fondement de la loi NOTRe – et publiées avant le 1er janvier 2016 –, elles sont donc retirées de ce projet de loi.
