Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 50 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le sous-amendement est rédactionnel.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 780 .

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