Intervention de Arnaud Richard

Je ne comprends pas l’argument de l’inconstitutionnalité soulevé par le Gouvernement. Je rappelle que ces dispositions ont été adoptées au Sénat et non retoquées en commission. Elles prévoient simplement la possibilité pour les Français établis hors de France de s’inscrire auprès de la caisse de leur futur domicile avant leur retour dès lors qu’ils remplissent les conditions de l’affiliation. Je ne vois donc pas le caractère anticonstitutionnel et je trouve dommage qu’on mette à mal, par un amendement de dernière minute, une proposition faite pour nos concitoyens.