Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement de suppression de dispositions introduit pour les unions régionales des professionnels de santé une mesure identique à celle proposée à l’instant pour les agences régionales de santé. Compte tenu des délais, ces dispositions ont été transposées dans une ordonnance de la loi NOTRe, pour qu’elles puissent entrer en vigueur dès le 1erjanvier prochain.
