Intervention de Bernadette Laclais

La commission a repoussé ces amendements. Nous avons débattu de cette question en commission, où l’amendement de notre présidente, qui visait à rétablir cet article après sa suppression par le Sénat, a été adopté.

Vos amendements, monsieur Lurton et monsieur Richard, visent à supprimer de nouveau ce que la commission a rétabli. L’importance du sujet justifie que le débat ait lieu dans notre Assemblée. J’avais d’ailleurs tenu des propos identiques en commission. C’est pourquoi, alors que le Gouvernement avait initialement prévu de prendre ces dispositions par ordonnance, le rapporteur Michel Ferrand a souhaité, en première lecture, qu’elles figurent dans la loi pour pouvoir en débattre dans l’hémicycle.

Il est vrai que cette question nous interroge, à la fois sur le principe de précaution, comme l’a exprimé Mme la présidente de la commission, et sur le rapport que chacun de nous entretient à la mort et au deuil. Elle mérite donc d’être pleinement explicitée.

Je souhaite rappeler que cette interdiction résulte d’une préconisation formulée à la fois par l’IGAS, par le Haut conseil de la santé publique et par le Défenseur des droits. Le rapport de la mission conjointe de l’IGAS et de l’IGA précisait que cette interdiction ne pouvait être prise isolément et qu’elle devait s’accompagner d’un ensemble d’autres mesures devant permettre à toute personne, si elle le désire, de veiller ses défunts et de respecter ses traditions.

En la matière, des délais doivent être pris en compte. Certains départements rencontrent en outre des difficultés pour installer sur l’ensemble de leur territoire des chambres mortuaires pouvant recevoir les corps des personnes décédées. Des conditions géographiques et climatiques viennent parfois aussi compliquer ces dispositions – en tant qu’élue d’une circonscription de montagne, je peux vous en faire part.

Après avoir donné l’avis défavorable de la commission, je m’en remets, pour ce qui me concerne et comme je l’ai fait en commission, à la sagesse de l’Assemblée.