Intervention de Arnaud Richard

Merci, madame Delaunay, pour ce que vous avez dit et qui, au-delà du témoignage personnel, résumait bien ma défense de l’amendement no 755 .

Mon amendement no 754 est de repli. Il suggère de limiter l’obligation de réaliser les soins de conservation dans des lieux appropriés aux seuls actes comportant des risques sanitaires ou environnementaux.

Ce serait une mesure de bon aloi : si un acte invasif prévu expose le thanatopracteur à un risque sanitaire, il paraît normal de protéger ce dernier dans le cadre de la loi ; il est en effet de notre responsabilité que les actes invasifs soient réalisés avec la plus grande sécurité. Toutefois, l’interdiction totale des soins de conservation à domicile nous paraît excessive, surtout dans la mesure où le projet de loi a vocation à encadrer les conditions d’intervention des thanatopracteurs.

La rapporteure l’a indiqué : il y a eu un débat en commission sur le sujet ; d’ailleurs, elle a émis un avis de sagesse sur ces amendements, ce qui prouve que, comme nous, elle doute. Il ne s’agit pas de s’affronter, madame la ministre, mais c’est un sujet trop grave pour qu’à une heure trente du matin, nous transformions totalement le droit funéraire via un article de loi qui nous laisse tous dubitatifs.