La commission a repoussé ces amendements. Il serait très difficile d’affirmer que tel ou tel acte ne présenterait pas de risques sanitaires ou environnementaux ; délimiter le périmètre d’application serait un exercice extrêmement difficile.
Je partage toutefois le point de vue qui vient d’être donné : nous manquons cruellement, pour ce qui concerne la France, de données relatives aux risques que courraient les thanatopracteurs, données qui nous permettraient de prendre une décision en connaissance de cause.