Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 53

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je les présenterai en même temps.

Il s’agit de trois amendements visant à rétablir des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance. Le premier porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, le deuxième sur la recherche biomédicale, le troisième sur la reconnaissance de la profession de physicien médical comme une profession de santé.

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