Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel.

Le vingt-troisième alinéa du présent article a pour objet d’instaurer une consultation des différents acteurs, dont les complémentaires de santé, sur les projets de réformes portant sur la politique de santé. Vous avez indiqué que vous souhaitiez que ce soit l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire – UNOCAM – qui soit l’interlocuteur ; or, il nous semble que les fédérations de complémentaires santés devraient être consultées individuellement.

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