Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 53
Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me semble qu’au titre I, nous avions examiné un amendement du même type… Il semblerait que l’UNOCAM fasse « sauter » la présence des représentants du régime d’Alsace-Moselle, ce qui fait problème. La question ayant déjà été traitée au titre I, il serait nécessaire de faire de même ici – ou alors il faut m’expliquer.
