Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, en application de l’article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 32 quater B et 45.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à modifier l’article 32 quater B.

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