Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Seconde délibération
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission avait en effet donné un avis défavorable, car les dispositions concernées relèvent du domaine réglementaire – comme d’ailleurs toutes les questions relatives aux formations et à la définition des compétences.
