Intervention de Michèle Delaunay

Je ne discute pas le principe de cette seconde délibération. J’aimerais simplement rappeler ce que je vous ai déjà dit.

L’amendement que j’ai déposé, et qui a été adopté, a bien entendu été expertisé : je me suis fait aider du point de vue juridique. Il touche au motif de l’addiction, qui n’est signalé en aucun cas par les cigarettiers.

Ces actions de groupe ont très largement contribué, au Québec comme aux États-Unis, à une réelle victoire sur le tabagisme, à une réduction drastique de la prévalence du tabagisme. Il n’est pas question de reproduire exactement le même mécanisme en France : mon amendement prévoyait précisément qu’une association tierce puisse déclencher l’action de groupe.

Nous faisons face au plus grand tueur qui soit : le tabac. C’est un serial killer mondial. Nous le connaissons bien ; ce n’est pas la peine de rappeler les chiffres. Et nous laissons les victimes du tabac seules, sans l’aide de procédures civiles, alors qu’une action de groupe est prévue par ce projet de loi pour les produits de santé. Devrions-nous exclure du champ de l’action de groupe les personnes qui sont victimes de produits qui sont néfastes à la santé et à la vie ?

Voilà ce que je voulais rappeler à cette heure. Les cigarettiers commencent à regarder les risques uniquement lorsqu’ils sont soumis à de fortes pénalités, comme cela a été le cas récemment. La dernière action de groupe ayant abouti au Québec a duré dix-sept ans. Ces longs débats ont un effet très pédagogique, très dissuasif, sur le tabagisme.