Intervention de Catherine Vautrin

Merci, madame la rapporteure. Vous avez appliqué à la lettre l’article 101, alinéa 3 de notre Règlement – je dis cela à l’attention de M. Richard –, aux termes duquel « Les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ». C’est précisément ce que Mme la rapporteure avait fait il y a quelques minutes en donnant son avis, et c’est ce qu’elle vient de faire à nouveau. Vous avez donc eu deux rapports : j’ose espérer que vous êtes satisfait.

La parole est à M. Dominique Tian.