Intervention de Paul Molac

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Ainsi que cela a été rappelé, l'article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 ne pénalise plus, depuis sa réécriture, le financement illégal des partis par les personnes morales. Cela pose un problème très important, d'autant que nous avons été témoins de quelques cas impliquant le Front national, lequel a prêté de l'argent à ses candidats à un taux prohibitif ou leur a fourni certaines prestations payées chèrement, notamment deux sites internet dont on ne trouve pas trace – la presse s'en est fait l'écho. Ce texte arrive donc, selon moi, au bon moment. Nous avions déjà essayé de régler le problème, mais la disposition correspondante avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle constituait un cavalier législatif. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, tout en estimant qu'il faut aller plus loin. À cet égard, nous examinerons avec beaucoup d'attention les propositions de loi en préparation, tant celle de notre collègue Romain Colas que celles qui ont été déposées par le Président de notre Commission.