Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen est satisfait que nous examinions cette proposition de loi, dont notre collègue Jean-Pierre Sueur a pris l'initiative et qui a été votée à l'unanimité par le Sénat. Elle vient utilement corriger un vide juridique apparu à la suite d'une erreur de coordination dans la loi relative à la transparence de la vie publique, ainsi que l'a parfaitement expliqué le rapporteur. Nous sommes dans une situation aberrante : il n'est plus possible de sanctionner une pratique interdite, à savoir l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale. Il faut y remédier au plus vite. Je suis favorable à un vote conforme, les sénateurs ayant réalisé un travail de qualité sur ce texte. Compte tenu de l'absence d'amendement, cette idée semble très consensuelle. C'est en tout cas la ligne que suivra le groupe Socialiste, républicain et citoyen, y compris en séance publique.