Intervention de Jacques Bompard

Le mode de financement de la vie politique française me semble anormal, car il pervertit l'esprit de la Constitution de la Ve République : il fait le jeu des factions et, donc, des gros partis. Ainsi, il devient de plus en plus problématique de concevoir qu'il y ait un financement public de la vie politique française. On convient aisément qu'il fallait sortir des histoires financières des syndicats professionnels ou des années Mitterrand, mais les Français ont désormais l'impression que l'État organise un théâtre factice qui ne correspond plus à la réalité.

Je regrette donc que le texte n'aborde pas plusieurs questions majeures que les Français se posent. Premièrement, cela a-t-il un sens de continuer à financer des partis politiques qui se distinguent le plus souvent par la répétition du prêt-à-penser ? Ces partis apportent-ils quoi que ce soit à la vie de la cité ?

Deuxièmement, si la logique est d'encourager la diffusion d'idées par des mouvements politiques, n'est-il pas temps de procéder à un remboursement dégressif des frais de campagne afin de cesser de soutenir les énormes structures partisanes ?

Troisièmement, la loi du 11 mars 1988 dispose qu'« aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger ». Cette disposition me paraît volontairement floue. Elle contribue à maintenir la tradition des intrusions étrangères dans la vie politique française et dans nos débats. Il faut remonter à la IIIe République pour trouver un tel niveau d'interventions étrangères !

D'autre part, à l'instar de notre collègue Georges Fenech, j'estime essentiel de préserver le caractère intentionnel de l'infraction.

Je soutiens les dispositions de ce texte, car il va dans le bon sens. Cependant, il laisse de côté cette interrogation : n'aurions-nous pas tous intérêt à réformer en profondeur l'articulation entre vie politique, financement des partis et représentation du pays réel, les Français se détournant toujours davantage des structures partisanes ?