Intervention de Gilbert Collard

Vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues : je suis plus que favorable à ce texte – je le dis avec une insistance soulignée. J'appelle cependant votre attention sur un point : si nous renonçons à la notion d'intention dans la définition des incriminations, c'est-à-dire au fait qu'il doit y avoir une volonté de commettre l'acte répréhensible, nous prenons le risque de robotiser la pénalité. Il s'agit, au demeurant, d'un choix de société. Je crains que le Conseil constitutionnel ne s'intéresse à cet aspect de la question – ce serait, du reste, normal. Mis à part cette difficulté, qui me paraît relever davantage de l'humanisme judiciaire que de la structure des infractions, le texte a toute mon approbation.