Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Lorsque l'Agence France-Presse a fait état de cette bourde en juin dernier, nous avons tous été surpris, ou plutôt relativement surpris car, vu les conditions dans lesquelles certains textes importants sont examinés, ce genre de bévue n'est pas tellement étonnant. Malheureusement, ce ne sera peut-être pas la dernière. Nous nous trouvons donc dans une situation absurde : depuis plus de deux ans, le fait pour un parti de recevoir des dons d'une personne morale n'est plus pénalisé. Il est évident qu'il faut corriger cette erreur, et je souhaite, comme nous tous je crois, un vote conforme, afin que cette proposition de loi soit adoptée très rapidement. Elle aurait dû l'être il y a plusieurs mois déjà.

Cette adoption ne nous empêchera pas d'avoir, je l'espère, un véritable débat sur la transparence financière des partis politiques, les affaires récentes montrant que la législation doit encore évoluer. À ce titre, je regrette que les propositions de loi déposées récemment par le président de la commission Jean-Jacques Urvoas ne traitent que de l'élection présidentielle, car le chantier est bien plus vaste. J'ai moi-même déposé l'année dernière une proposition de loi relative à la transparence financière des partis et groupements politiques, et je souhaite qu'une large discussion ait lieu, de nombreuses questions restant en suspens. En tout cas, celle du financement par une personne morale doit être tranchée. C'est pourquoi cette proposition de loi doit être votée sans plus attendre.

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