Intervention de Gilbert Collard

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Je comprends que l'on veuille punir ceux qui contestent les génocides, en particulier celui des Arméniens. C'est le premier des génocides, celui qui a servi d'exemple. Lorsqu'on lui reprochait le génocide des Juifs, Hitler répondait que personne ne s'était intéressé à celui des Arméniens – tous les historiens l'ont signalé.

D'un point de vue moral, intellectuel et humaniste, je comprends donc la démarche. Mais, du point de vue juridique, j'ai l'impression que ce texte vient surcharger le dispositif existant, et que nous entrons désormais dans une surenchère des mémoires douloureuses. Or je ne crois pas que ce soit un élément d'apaisement pour le pays. Je crains même que l'on en vienne – ce serait vraiment terrible – à une forme de concurrence dans la défense des mémoires douloureuses.

D'autre part, élargir la pénalisation du négationnisme et incriminer la banalisation, c'est se heurter de front à la définition donnée par la CEDH. On sait très bien que la jurisprudence européenne, à laquelle nous sommes soumis, ne va pas du tout dans ce sens-là. Nous nous ferions donc sanctionner à la première occasion. Donc, oui à ce texte si l'on suit le coeur, mais non point si l'on suit la raison juridique, laquelle doit l'emporter dans une démocratie.

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