Intervention de Hugues Fourage

Le texte – dont l'amendement proposé change jusqu'au titre – a été complètement remanié. Au départ, il s'agissait de la répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle ; cette précision temporelle disparaît dans l'amendement. De quoi parle-t-on ? L'initiative peut sembler opportune, mais le texte apparaît insuffisamment solide sur le plan juridique et prête sérieusement à discussion. M. Bompard a évoqué la Vendée ; la question exige à l'évidence de la circonspection et du recul. Le mot « génocide » est apparu en 1948 ; ne confondons pas tout.