Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la rapporteure, je vais vous donner mon sentiment sur votre texte. J'y ai beaucoup travaillé car il s'agit d'un sujet important : la France reconnaît le génocide arménien depuis la loi du 29 janvier 2001 ; je connais également les engagements du Président de la République dans ce domaine, qu'en tant que parlementaire de la majorité, je souhaite voir tenus.

C'est peu de dire que votre proposition de loi avait beaucoup d'anomalies, parmi lesquelles le fait de faire régir ces délits par le code pénal, et non par les dispositions de la loi de 1881 – erreur que vous avez rectifiée –, mais aussi celui de prévoir, Marie-Anne Chapdelaine l'a rappelé, une excuse absolutoire. Un génocide étant par définition une atteinte au principe de dignité, comment pourrait-on faire jouer cette excuse ? L'absence de précision enfin puisque vous faisiez figurer un délit dans un chapitre du code pénal qui concerne les crimes. Ces vices juridiques interdisaient l'adoption de votre proposition de loi.

Vous dites avoir changé le texte, il faut vous reconnaître cette humilité. Jusqu'à lundi soir, vous avez procédé à des auditions. Mais vous avez déposé un amendement réécrivant l'ensemble du texte – ainsi que des amendements supprimant la totalité des autres articles – hier soir, à vingt et une heures ; il est compliqué pour nos collègues d'en apprécier la pertinence. Je n'ai pas une très longue expérience de président de la Commission, mais c'est la première fois que je vois un rapporteur adopter une telle démarche. Depuis hier soir, je n'ai pas pu travailler ce texte en profondeur ; c'est pourquoi, alors que je trouve votre intention parfaitement honorable, je suis contraint de voter contre votre proposition, pour me laisser le temps de l'examiner d'ici à la séance publique. En effet, je ne sais pas si la nouvelle rédaction répond à l'ensemble des objections que je comptais faire ; si c'est le cas, tant mieux ; sinon, la commission des lois s'honorerait en s'accordant ce délai.