Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je note l'abstention de M. Patrick Mennucci, M. Erwann Binet et Mme Anne-Yvonne Le Dain.

Article 2 : Reconnaissance d'une clause d'irresponsabilité pénale pour des faits de négation, de contestation, de banalisation, de minimisation ou de justification des crimes de guerre ou contre l'humanité résultant de découvertes ou de recherches historiques