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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Madame la rapporteure, à quoi fait référence le « péché » en droit civil ?

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