Intervention de Guy Geoffroy

Je ne reprendrai ni l'argumentaire détaillé du rapporteur ni celui de Georges Fenech qui le complète. J'insisterai simplement sur l'importance qu'il y a à ne pas nous déjuger. Je rappellerai à mon tour le rôle qu'a joué Dominique Raimbourg dans le traitement de cette question, comme dans celui d'autres sujets qui y étaient liés. Il a en effet accepté – dans le cadre de l'examen d'un véhicule législatif qui, certes, n'était pas tout à fait adapté – cette disposition tant sur le fond que dans sa forme. Je n'ose penser que ce qui a été adopté naguère par nous tous dans la clarté et la transparence ne puisse l'être aujourd'hui. Le Gouvernement avait d'ailleurs beaucoup insisté à l'époque pour que toutes les mesures relatives à l'affaire de Villefontaine soient intégrées à son projet de loi, vu leur importance et l'urgence du problème à régler. Je souhaite donc vraiment que, loin de l'idée que qui que ce soit veuille « récupérer la mise », ce dispositif soit voté. Nous avions accepté, avec la complicité bienveillante de Dominique Raimbourg, que ces mesures fassent partie d'une loi portée par le Gouvernement et donc par la majorité. J'espère que cette dernière continuera sur la même lancée et acceptera aujourd'hui de soutenir cette proposition de loi. Si nous avons déposé le présent texte dans le cadre de notre « niche », c'est que nous souhaitons être efficaces : il ne s'agit aucunement de tirer à nous une couverture qui ne doit être utilisée que pour protéger nos enfants. Nous ne pouvons tarder davantage alors que, du fait de la décision – par ailleurs compréhensible – du Conseil constitutionnel, nous avons déjà pris plusieurs mois de retard. Ce message doit être à nouveau envoyé à nos concitoyens avec la même clarté et la même transparence que lors de l'examen du texte gouvernemental, avant l'été.