Intervention de Dominique Raimbourg

Le suspense ne durera guère : le groupe Socialiste, républicain et citoyen est favorable à cette proposition de loi et la votera – pour les raisons qui ont été indiquées. Ce texte, qui vise les établissements accueillant des mineurs en marge de l'éducation nationale, est d'autant plus nécessaire que ceux-ci sont généralement dans des situations difficiles.

Cela étant, des questions de procédure vont se poser. Le 8 décembre, en effet, viendra en discussion un projet de loi, examiné en ce moment même par le conseil des ministres, qui compte un article reprenant termes pour termes cette proposition de loi. Or, ce projet de loi sera vraisemblablement adopté plus rapidement que la présente proposition de loi qui ne pourra l'être avant la prochaine « niche » du groupe Les Républicains au Sénat. Comme nous sommes tous d'accord sur le fond, nous trouverons le moyen de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.