Intervention de Claude de Ganay

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur :

Je remercie Georges Fenech d'avoir souligné la nécessité de prendre en urgence une telle mesure de protection, et Guy Geoffroy qui a co-piloté ce dossier important depuis avril 2015. Je me réjouis qu'au niveau du Gouvernement également, on retrouve le même consensus. Les nombreuses familles concernées avec lesquelles je continue à m'entretenir au téléphone et par courrier seront satisfaites que ce débat sensible réunisse l'ensemble des groupes. Je remercie encore M. Raimbourg, pour ses multiples interventions et son soutien. Je rappelle que ce texte ne concerne pas que l'éducation nationale mais toutes les structures accueillant de jeunes enfants. Les activités relevant du temps périscolaire appellent des mesures de précaution en ce domaine. En réponse à M. Paul Molac, il y avait effectivement un problème de défaillance dans la communication entre les ministères ou services concernés – j'espère qu'il sera bientôt résolu. J'ai bien compris la remarque de Mme Bechtel et l'lui en sais gré, même si le titre n'a guère de portée normative.

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