Intervention de Christian Hutin

Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (RSI) qui sera examinée dans le cadre de la niche du groupe Les Républicains le 3 décembre prochain.

Il s'agit d'un problème brûlant : ce régime unifié, devenu depuis 2008 l'interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants, n'a pas fait ses preuves.

Nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis le 21 septembre dernier au Premier ministre un intéressant rapport sur ce sujet, qu'abordent par ailleurs plusieurs textes actuellement en discussion.