Intervention de Julien Aubert

Merci, mes chers collègues, de m'accueillir dans votre commission pour la présentation d'un texte qui porte sur un problème sérieux et reconnu comme tel par la droite comme par la gauche. Confrontés depuis dix ans à des questions d'intelligibilité, voire de dysfonctionnement de leur régime, les commerçants, artisans et indépendants attendent une réponse.

La proposition de loi qui vous est présentée s'inscrit dans une longue série d'initiatives, commencée en septembre 2013 par le dépôt, par notre collègue Laurent Marcangeli, d'une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête, et poursuivie en février 2015 par la demande de 116 députés des groupes Union des démocrates et indépendants et Les Républicains, dont Bruno Le Maire et moi-même, de constitution d'une mission d'information.

Le présent texte constitue le fruit d'une réflexion menée par une cinquantaine de parlementaires de la droite et du centre qui a conduit à une quinzaine de déplacements en province, qui furent autant d'occasions de rencontres avec les élus départementaux, les représentants des professionnels et les gestionnaires du régime social des indépendants (RSI) lui-même, dont l'objet était l'établissement d'un diagnostic commun. Par ailleurs, des auditions ont été réalisées au Palais Bourbon, ainsi qu'un sondage sur Internet, auquel plus de 300 personnes ont répondu, ce qui a permis de connaître l'état d'esprit des affiliés en difficulté avec le régime. Les témoignages reçus étaient précis : les sommes en jeu allaient de 230 euros à 135 000 euros ; 80 % des personnes ayant répondu disaient rencontrer des difficultés pour joindre le RSI au téléphone ; dans 20 % des cas, la viabilité de l'entreprise était mise en cause, parfois même à brève échéance, et une substantielle baisse de revenu constatée.

Notre objectif est triple. En premier lieu, humaniser le régime en limitant le recours aux procédures coercitives qui sont très mal vécues par les affiliés. Aussi proposons-nous une révolution copernicienne : au lieu que ce soit, comme aujourd'hui, le RSI qui calcule et réclame le montant des cotisations, et envoie les huissiers aux intéressés s'ils ne sont pas d'accord, nous suggérons que l'on fasse confiance aux travailleurs indépendants, qui ne sont pas nécessairement des fraudeurs ou des voleurs, et qu'on leur laisse le soin de calculer eux-mêmes ces cotisations, quitte à ce que le RSI les conteste le cas échéant.

En deuxième lieu, nous voulons simplifier le régime, car les affiliés ne comprennent ni quelle est l'assiette, ni quel est le mode de calcul, ni le pourquoi des variations de cotisations. Ils le comprennent d'autant plus mal que le dialogue avec les caisses, en cas de désaccord, est malaisé.

Nous voulons enfin encourager le travail puisque, parfois, l'activité professionnelle procure des revenus inférieurs aux minima sociaux susceptibles d'être perçus lorsque l'on est sans emploi. La société ne peut pas fonctionner si celui qui travaille dix ou quinze heures par jour est moins bien rémunéré que celui qui ne travaille pas. Une réflexion doit donc être conduite dans le cadre de la réforme de ce régime.

Mme Bulteau et M. Verdier ont produit un travail très complet, et nous partageons un certain nombre de leurs propositions ; ce débat ne doit pas devenir politique, encore moins politicien, et la droite prend ses responsabilités puisque c'est elle qui a créé le RSI. Des divergences persistent cependant quant aux changements à apporter : nous ne préconisons pas un traitement homéopathique, mais des antibiotiques, voire de la chirurgie, car les indépendants, au bout de dix ans, alors que nous connaissons une période de baisse de l'activité économique accompagnée d'une hausse de la fiscalité, ne supportent plus la situation qui leur est imposée.