Intervention de Thierry Benoit

Naturellement, le groupe Union des démocrates et indépendants est favorable à l'adoption de cette proposition de loi puisqu'un certain nombre de ses membres en est cosignataire. Certes, comme notre rapporteur l'a dit, le débat ne doit pas être politisé, et il serait faux de dire que rien n'a été fait. Avec plus de 6 millions de ressortissants, le régime social des indépendants est le deuxième de France : il est celui d'entrepreneurs, de femmes et d'hommes qui travaillent dur et font beaucoup d'heures.

Dix ans après sa création, peu importe de savoir qui l'a créé : aujourd'hui, il y a péril en la demeure. Le rapport que vous avez rendu avec M. Verdier, Madame Bulteau, est excellent ; certaines de ses propositions ont d'ailleurs trouvé leur mise en oeuvre. Comme Mme Le Callennec, j'ai organisé, dans ma circonscription de Fougères, une réunion avec le RSI Bretagne qui a mobilisé 450 entrepreneurs indépendants : nous avons été témoins de la détresse de ces professionnels.

Dans ce débat, nous nous trouvons dans une situation équivalente à celle que nous avons vécue, au cours des mois d'avril et de mai, au sujet des agriculteurs. À l'époque, alors que nous venions d'adopter la loi d'avenir pour l'agriculture, le Gouvernement, lorsque nous l'interrogions sur la crise agricole, nous assurait, par la voix du ministre, maîtriser la situation. Il y a deux semaines, j'ai interrogé la secrétaire d'État au commerce, et j'ai pu mesurer à quel point elle ignorait la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les entrepreneurs en France.

La présente proposition de loi a le mérite de s'appuyer sur des préconisations émanant du RSI ; Mme Bulteau et M. Verdier se sont rendus sur le terrain, ils ont rencontré des responsables du RSI, particulièrement en Bretagne où la volonté de progresser est manifeste. Il faut donc adopter ce texte, mais, au-delà, le Gouvernement doit mettre en oeuvre un plan d'urgence. Mon groupe fait sienne la demande de moratoire formulée par les indépendants : le versement des cotisations s'effectuerait sur un compte affecté et, dans l'intervalle, l'assiette et le taux seraient simplifiés, puisque plusieurs taux coexistent actuellement et que les modalités de calcul sont incompréhensibles pour les ressortissants de ce régime. Par ailleurs, un plan d'allégement des cotisations et des charges doit être adopté. Nous ne pouvons pas ignorer la situation de détresse qui a conduit à quelque quatre cents décès d'entrepreneurs : les indépendants sont à bout !

Les relations entre les indépendants et le RSI doivent devenir plus humaines ; de même, les rôles respectifs des URSSAF, naturellement chargées du recouvrement, et du RSI, chargé du service des prestations, doivent être clarifiés. La présente proposition de loi va dans ce sens, et pour en avoir évoqué le contenu avec les responsables du RSI dans ma circonscription, dans la mesure où ils y retrouvent leurs suggestions, je sais qu'ils y sont favorables.

Le plan d'action doit donc être le suivant : adoption de la proposition de loi, mise en oeuvre par le Gouvernement d'un plan d'urgence, instauration d'un moratoire.