Intervention de Lionel Tardy

Le 28 octobre dernier, le rapport de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau a été présenté devant la commission des affaires économiques, dont je suis membre. Des mesures ont été prises au sujet de l'accueil physique des personnes et du contact téléphonique ; j'espère que la réinternalisation sera suffisante, de même que le rappel sous 48 heures. Ces mesures devront cependant être accompagnées des moyens nécessaires en matière de personnel.

Toutefois, ces quelques ajustements seront insuffisants si des mesures structurelles ne sont pas adoptées par voie législative : c'est le sens de cette proposition de loi présentée par nos collègues Julien Aubert et Bruno Le Maire, et dont je suis cosignataire. Comme beaucoup de ressortissants du RSI, nous attendons que le débat législatif s'engage, pour que le lien de confiance soit enfin renoué et que le régime retrouve l'efficacité dont il a besoin.

Les solutions proposées sont dénuées d'arrière-pensées ; elles permettront de progresser, sans pour autant remettre en cause les caractéristiques propres aux professions indépendantes. Il ne suffira pas à la majorité, comme cela vient d'être annoncé, de rejeter ces propositions en bloc ; le moment est venu de cesser de croire que les choses se régleront avec le temps.

Je ne vois pas comment, par exemple, on peut être opposé à une procédure de conciliation, prévue par l'article 2 ou à la certification des comptes du RSI par la Cour des comptes, contenue dans l'article 8. Pour avoir pris pour thème de mon avis budgétaire le principe, affirmé par le Président de la République, selon lequel « le silence de l'administration vaut consentement », je suis très favorable à l'article 6 prévoyant que l'absence de réponse du régime vaut accord lorsqu'une question a été posée par un affilié.

Ces trois mesures sont de nature à restaurer la confiance dans le régime, ce qui est la clef de tout. Ce chantier législatif doit être engagé sans plus de procrastination ; c'est à cela que vous invite le groupe Les Républicains.