Intervention de Christophe Sirugue

Nul n'ignore les difficultés rencontrées par le RSI : elles sont à la fois humaines et économiques, et nous devons toujours les avoir à l'esprit. Je remercie le rapporteur, qui, dans sa présentation, a pris le soin de rappeler que la situation actuelle du régime social des indépendants n'a pas surgi ex nihilo : son fonctionnement même a été mal conçu. Du coup, nous sommes tous, quelle que soit notre orientation politique, confrontés à une situation qu'il faut résoudre.

Cependant, autant j'apprécie le travail et l'appréciation portée par le rapporteur, autant je désapprouve la charge à laquelle s'est livrée Mme Le Callennec, qui s'est exprimée comme si l'ancienne majorité ne portait pas une responsabilité historique dans ce dossier. Nul ne peut affirmer que rien n'a été tenté et que personne ne s'est mobilisé : contrairement à ce que j'ai pu entendre aujourd'hui, des initiatives concrètes ont été prises. J'en veux pour preuve le rapport remis, à la demande du Premier ministre, par nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, et qui a fait l'objet d'une approbation unanime. Par ailleurs, nous avons d'ores et déjà mis en oeuvre des mesures dont certaines correspondent à ce que propose le rapporteur ; d'autres, qui vont même plus loin, méritent que nous ayons ce débat en commission.

Il est important d'adresser un message aux ressortissants du RSI, de leur faire savoir que nous avons conscience de l'état dans lequel se trouve leur régime, que des mesures ont été prises et d'autres votées. Je ne suis pas certain qu'il faille imposer aux affiliés du régime un chambardement supplémentaire.

Nous fondant sur le rapport de Mme Bulteau et de M. Verdier, nous avons décidé de progresser de façon concrète : c'est sur cette base que nous agissons, aussi n'avons-nous pas besoin de cette proposition de loi, car le train de la réforme est en marche et la volonté d'améliorer le fonctionnement du RSI est sans faille.