Intervention de Gilles Lurton

Le RSI, créé en 2006, concerne six millions d'assujettis et connaît de graves difficultés. Nous le savons tous, puisque nous sommes saisis presque chaque jour par des artisans, des commerçants et des professionnels indépendants qui nous font part de complications dans le traitement de leurs dossiers, le remboursement de cotisations indûment appelées ou la liquidation de leur pension de retraite, toutes choses qu'ils ne parviennent que très rarement à obtenir sans enclencher une médiation, très fréquemment par l'entremise de parlementaires.

Même si, à chaque fois que j'ai fait appel au directeur régional du RSI, en Bretagne, j'ai toujours eu une réponse rapide et, la plupart du temps, concrète, je juge absolument anormal que les affiliés ne puissent établir une relation directe avec le régime social dont ils dépendent. La situation s'aggravant de jour en jour, il est urgent d'agir. L'exaspération monte, et il est grand temps de mettre sur pied un système plus efficace et surtout plus humain. Ces considérations m'ont amené à cosigner la proposition de loi dont nous sommes saisis, qui présente des mesures de court, moyen et long termes. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, le sentiment des affiliés à ce régime sur les dispositions que vous proposez ; j'aimerais connaître celui des responsables du RSI, tel qu'ils l'ont exprimé au cours des auditions que vous avez conduites.