Intervention de Dominique Dord

Je m'associe à ces félicitations. J'y insiste : il n'est pas une de nos permanences dans laquelle des affiliés au RSI ne viennent se plaindre des dysfonctionnements de ce régime. Mais, bien que ce constat gravissime soit partagé, la majorité a décidé de ne pas voter la proposition de loi ; c'est difficilement compréhensible. Actuellement, le silence, la complexité, la lourdeur et l'éloignement – apparent en tout cas – du RSI de ses affiliés profitent au régime. L'article 6 est décisif : en instaurant un rescrit social au sein du RSI, il fait basculer l'approche, si bien que le mécanisme profitera désormais aux assujettis. Si un seul article du texte doit être conservé, c'est celui-là – et je suis sûr que vous en partagez l'esprit.