Intervention de Richard Ferrand

M. Bruno Le Maire a une excellente raison de signer cette proposition de loi : ayant été le directeur de cabinet du Premier ministre de l'époque lorsque le RSI a été instauré, il connaît bien le sujet… Contrairement à ce qui vient d'être dit, nous ne nous limitons pas à des discours : toutes les propositions contenues dans le rapport que nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis au premier ministre sont en train d'être mises en oeuvre. Aussi, comme l'a justement souligné Mme Orliac, n'y a-t-il pas lieu d'adopter des mesures qui n'apportent rien de plus. En réalité, cette proposition de loi est un texte de positionnement qui voudrait laisser croire que seuls ses signataires s'intéresseraient au « bazar » qu'est le RSI. Les choses doivent être remises dans leur juste perspective : un problème est posé, nous nous en sommes saisis et des propositions sont en cours d'application. Il n'y a donc pas lieu d'adopter un texte qui n'apporte rien et n'a d'autre objet que de marquer un positionnement politique, sinon politicien.

Pour rencontrer régulièrement des artisans et des commerçants, comme nous le faisons tous, je constate que les propositions de nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier répondent parfaitement à leurs exigences. L'important est de veiller à l'application des propositions retenues par le Gouvernement plutôt que d'en inventer de nouvelles dont nul ne sait si et quand elles seront mises en oeuvre.