Intervention de Julien Aubert

L'article 1er permet de constater que, contrairement à ce qu'affirme M. Ferrand, tout n'est pas dans le rapport Bulteau-Verdier. Cela ne signifie pas que ce rapport soit mauvais : nous en reconnaissons la qualité. Mais cette neutralité doit valoir dans les deux sens, et nous aurions tort de dire que nous sommes conscients du problème mais que rien, dans la proposition de loi qui vous est soumise, ne vaut d'être voté. Je ne prétends pas que ce que nous suggérons soit une réponse magique mais nous avons été interpellés par des gens au bord du suicide. S'ils voient nos échanges aujourd'hui, ils peuvent en retirer l'impression que les politiques s'agitent sur une scène de théâtre et se contrefichent de leurs problèmes. La politique meurt de ce type de comportement.

Toutes les mesures proposées, d'où qu'elles viennent, peuvent se compléter pour former un puzzle. Les premières dispositions qui ont été adoptées ont leur cohérence propre. Aujourd'hui, il s'agit de se demander, article après article, si les mesures que nous proposons existent, et si elles sont appliquées et, au cas où elles ne le seraient pas, si elles ne pourraient constituer une réponse appropriée à un problème connu.

J'en reviens à l'article 1er proprement dit. Il tend à modifier la rédaction de l'article L. 133-6-4 du code de la sécurité sociale afin de limiter l'appel à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations par le RSI et pour simplifier les conditions de remise des majorations de retard en cas de contentieux. En effet, les affiliés expliquent qu'avant tout dialogue le RSI commence par envoyer les huissiers de justice. Le problème des plateformes d'appels est en passe d'être réglé, mais il demeure très difficile de joindre cette administration, si bien que le recours aux huissiers est massif et quasi systématique.

C'est d'autant plus éprouvant que non seulement des affiliés de bonne foi ne comprennent pas le mécanisme de calcul des cotisations mais que les dysfonctionnements du régime sont patents. C'est ainsi qu'un assujetti de bonne foi peut se trouver devoir payer 45 000 euros dans un délai d'un mois avant que le RSI, admettant s'être mépris, fasse machine arrière. Il en résulte un traumatisme qui obère la relation entre le régime et les assujettis. Aussi l'article vise-t-il à aider le RSI malgré lui, en présumant la bonne foi du cotisant et en limitant le recouvrement forcé aux cas où une décision de justice a donné tort au professionnel concerné. La disposition aurait deux effets : le RSI ne présenterait plus au tribunal des affaires de la sécurité sociale que les litiges pour lesquels il est certain de l'emporter, et le dialogue serait favorisé.