Intervention de Julien Aubert

L'histoire que je vais vous raconter vous montrera que les problèmes que nous nous attachons à résoudre ne sont pas du passé : elle date de trois semaines. Un affilié au RSI du Gard a reçu une signification par huissier au motif qu'il n'aurait pas réglé les cotisations dues. Après qu'il l'eut contesté, deux mois ont été nécessaires pour mettre en évidence que les chèques envoyés au RSI et à l'URSSAF avaient été mal triés et que celui qui était destiné au RSI avait été encaissé par l'URSSAF – où le compte de cet affilié se trouvait donc créditeur du montant dû au RSI. Mais, avant même de tenter de comprendre, le RSI avait envoyé un huissier… Voilà pourquoi je regrette le rejet de l'article 1er.

L'article 2 prévoit qu'avant tout envoi de mise en demeure, si aucune procédure judiciaire n'a été engagée, le RSI informe le cotisant que celui-ci peut saisir le médiateur du régime afin de procéder à une médiation préalable. Une fois encore, il s'agit d'humaniser un régime qui privilégie la coercition immédiate, source de frustrations, de contentieux et donc de dépenses. Favoriser le dialogue éviterait tout cela.