Intervention de Isabelle Le Callennec

Permettez-moi de citer la seizième des vingt mesures en faveur des assurés du RSI annoncées par le Gouvernement le 25 juin 2015. Intitulée « Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier », elle se lit ainsi : « Outre son coût supporté par l'assuré, l'intervention d'un huissier peut être stigmatisante pour les travailleurs indépendants. En remplacement du recours à huissier, une procédure d'envoi de lettres recommandées avec accusés de réception sera mise en place d'ici fin 2015, pour toutes les créances de cotisations d'un montant peu élevé » – ce montant n'est pas précisé, mais il est ajouté qu'« environ 80 000 actes de recouvrement devraient être concernés par cette nouvelle procédure ». Adopter l'article 1er et l'article 2, c'est concrétiser cette action. On vous reproche très souvent le fossé qui existe entre vos discours et vos actes ; en voici un nouvel exemple.