Intervention de Sylviane Bulteau

Je ne répéterai pas les arguments que j'ai déjà formulés pour me prononcer contre l'article 1er, mais peut-être finirons-nous, Fabrice Verdier et moi-même, par demander des droits d'auteur aux cosignataires de cette proposition de loi, puisque les actions 14 et 16, par lesquelles il est demandé au RSI de privilégier les recours amiables, font partie des propositions contenues dans notre rapport, retenues par le Gouvernement le 25 juin dernier et mises en oeuvre. Des sites pilotes y travaillent déjà et la mesure sera généralisée en 2016. En conséquence, l'article 2 est sans objet, et j'invite à ce qu'il ne soit pas adopté.