Intervention de Julien Aubert

Vous m'objecterez la création du comité de suivi, mais nous aurons perdu six mois ou un an. Et, en tant que magistrat de la Cour des comptes, je sais pertinemment, pour avoir contrôlé de nombreuses administrations, que celles-ci savent à merveille faire jouer la force d'inertie.

J'en viens à l'article 3, par lequel je demande la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de création d'un fonds d'indemnisation des cotisants au RSI. Il s'agit de répondre à un réel problème : certains « naufragés du RSI » ont tout perdu il y a quelques années, à cause d'un bug informatique. Je souligne qu'il n'est pas question de créer directement ce fonds d'indemnisation, mais de faire étudier les conditions de sa création.

Une décision gouvernementale, parce qu'elle a été mal mise en oeuvre, a entraîné la ruine de certaines personnes qui ont perdu leur patrimoine et leur entreprise. N'y a-t-il pas là matière à indemnisation ? La vie de ces personnes a été brisée, et j'estime qu'il est de notre responsabilité collective d'y remédier en leur permettant de reprendre une activité économique.