Intervention de Julien Aubert

Avant d'en venir à l'article 4, je répondrai à Mme Bulteau que l'aide sociale est destinée à aider ceux qui se trouvent en difficulté aujourd'hui. Elle ne réglera pas les problèmes du passé.

Nous savons que les régimes de sécurité sociale ont des problèmes d'équilibre. C'est également le cas du RSI, notamment du fait de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Un débat s'est engagé pour savoir si les indépendants feraient mieux d'être affiliés au régime général ou non, et le rapport de Mme Bulteau et de M. Verdier effleure d'ailleurs la question.

Bruno Le Maire, moi-même et les cosignataires de cette proposition de loi considérons qu'il vaut mieux laisser aux indépendants le choix, plutôt que décréter une fusion ou un rapprochement. Il convient en effet d'éviter de reproduire à grande échelle ce que l'on a connu avec la création du RSI.

Aujourd'hui, comme les indépendants sont mécontents de leur régime, ils modifient la structure juridique de leur entreprise pour apparaître comme salariés gérants et rejoindre le régime général. L'inconvénient est que nous ne pouvons pas distinguer, lorsqu'il y a de nouveaux cotisants au régime général, entre ceux qui sont de vrais gérants salariés et ceux qui l'ont fait pour quitter le RSI. Cela ne nous donne pas d'indication sur la façon dont le régime fonctionne.

Offrir un droit d'option individuel sans modification du régime juridique présente deux avantages. Premièrement, ce serait à l'indépendant d'apprécier ce qui est le plus rentable pour lui ; s'il subit une hausse de cotisations, il ne pourra s'en prendre qu'à lui-même. Deuxièmement, les pouvoirs publics pourront retracer cette évolution et, si le RSI perd ses forces vives tel un réservoir percé, prendre des mesures correctives.