Intervention de Julien Aubert

Ce texte est le fruit d'un travail collectif. Mais, comme certaines propositions n'avaient pas emporté l'adhésion de tous ses cosignataires, je les ai présentées sous la forme d'amendements, de manière à pouvoir en débattre. J'en profite pour signaler au passage à Mme Bulteau qu'il ne faut pas confondre gestion et affiliation et que, par conséquent, selon moi, son argumentation est nulle et non avenue.

L'amendement AS1 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions d'un rattachement des affiliés au RSI à la Mutualité sociale agricole (MSA). En effet, dans le cadre des auditions, cette solution – que nous avions a priori considérée collectivement comme moins intéressante que la libre affiliation – a été mise en avant.

La MSA est un régime qui fonctionne bien, qui est habitué à gérer des non-salariés, et qui pourrait donc offrir une possibilité d'évolution. Elle-même est d'ailleurs en partie intéressée par cette option. De son côté, le RSI – j'en profite pour répondre à Gilles Lurton – nous a dit être prêt à réfléchir à la question, mais ses représentants ont annulé au dernier moment l'audition qui leur était réservée, sans donner d'explication. J'y vois là, évidemment, le signe d'une contrainte d'agenda, totalement indépendante de consignes politiques qui auraient pu venir de plus haut…

L'amendement vise simplement à étudier cette possibilité. Cela nous permettrait d'avoir une vision plus globale de la situation, et de pouvoir prendre ensuite des décisions structurelles.