Intervention de Julien Aubert

Dans le même ordre d'idées, il s'agit d'inviter le Gouvernement à conduire une réflexion de fond en déposant un rapport sur une possible fusion entre le RSI et la MSA, hypothèse rejetée par le rapport Verdier-Bulteau de septembre 2015.

Selon moi, étudier la faisabilité d'une des options est la meilleure manière d'éviter cette « seconde catastrophe industrielle » dont parlait Mme Bulteau. C'est bien pourquoi nous faisons preuve de prudence et préconisons une analyse globale préalable.

J'en profite pour répondre à Jean-Pierre Door, qui m'avait interrogé à propos de l'article 12 demandant la remise d'un rapport par le Haut Conseil du financement de la sécurité sociale sur la mise en place d'un mécanisme de plafonnement des cotisations sociales. Nous avons vérifié : cela relève bien de la compétence du Haut Conseil, la question des moyens relevant pour sa part de l'exécutif. Mais j'ose espérer que l'exécutif donnera les moyens qu'il faut à ces très nombreux comités – voire trop nombreux, si je puis me permettre une réflexion d'ancien magistrat…

Je souligne enfin une petite différence d'appréciation avec Mme Bulteau, selon qui la MSA ne serait pas du tout intéressée par une fusion. Elle s'est en effet positionnée, par un communiqué de presse d'octobre 2014, comme repreneur des activités de gestionnaire des organismes conventionnés RSI, suite aux préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) à l'été 2013. Mais peut-être ses positions varient-elles selon les interlocuteurs et selon les rapports… Quoi qu'il en soit, la décision n'appartient pas à la seule MSA. Il faut apprécier l'intérêt général et estimer l'impact d'une telle option, qui ne sera certes pas facile d'application, mais qui mérite d'être creusée et non pas balayée d'un revers de manche.