Intervention de Sylviane Bulteau

Il est exact que Fabrice Verdier et moi-même avons évoqué cette possibilité d'auto-déclaration et d'auto-liquidation. Nous avons même suggéré de mener une expérimentation, limitée géographiquement, au bénéfice d'une population spécifique, à savoir les gérants majoritaires qui, eux, se rémunèrent mensuellement.

Pour autant, je crois qu'il vaut mieux continuer à approfondir la question. En effet, suite à notre rapport et à cette proposition, le Gouvernement a suggéré de lancer une mission sur la simplification du calcul des cotisations. Attendons les résultats de cette mission, qui sera confiée à l'IGAS et à l'IGS.

Pour ces raisons, j'invite la commission à voter contre cet article.